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Mentions légales HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

AVANT-PROPOS

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.hugotag.fr, ci-après désigné le « Site ».

La rubrique Données Personnelles, qui régit le traitement de vos données personnelles, forme un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales.

  1. COORDONNÉES

    Hugotag Ennoblissement. est une société par actions simplifiées au capital de 254400 euros, dont le siège social est situé au 374 Route de Chirassimont, 42470 FOURNEAUX, immatriculée sous le numéro RCS 301 342 036 00011 et sous le numéro de TVA Intra communautaire : FR88301342036, code APE 1330Z.

    Hugotag Ennoblissement est l’éditeur du Site dont Claire BAIRROS est la directrice de publication en sa qualité de Directrice Générale.

    Pour toute question concernant le Site, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à:

    • par courrier : en écrivant à HUGOTAG ENNOBLISSEMENT – 374 Route de Chirassimont – 42470 FOURNEAUX
    • par e-mail : à contact@hugotag.fr
    • par téléphone : en appelant + 33 (0)4 77 62 45 54

     

    Conception du site : François JOURDE Ecroissance.com
    Réalisation du site : Imageurs.com
    Charte Graphique : Kalk Design Graphique
    Le site www.hugotag.fr est hébergé par la société ADISTA.

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  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

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  4. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

    Hugotag Ennoblissement vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

  5. LITIGES

    Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises roannaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

    Dernière mise à jour : 22/10/2018

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DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE HUGOTAG ENNOBLISSEMENT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES EN LIGNE

Hugotag Ennoblissement attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.

Nous nous engageons à proposer des produits et services de très haute qualité. Nos clients existants ou potentiels ont une grande valeur à nos yeux et nous cherchons par conséquent à protéger au mieux vos données à caractère personnel.

La Politique de Hugotag Ennoblissement relative à la protection des données explique de quelle façon Hugotag Ennoblissement collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet www.hugotag.fr (ci-après le « Site »), comme l’exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »).

Nous avons mis en place un programme de respect de la protection des données qui inclut l’adoption des principes très stricts édictés par le RGPD en la matière. Ce programme comprend :

  1. l’adoption de politiques et procédures internes visant à garantir le respect des lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données ;
  2. la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’appliquer les principes de protection des données.

 

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Le Site est géré par Hugotag Ennoblissement qui doit être considérée comme responsable de traitement.

    Si vous souhaitez nous contacter, veuillez-vous référer à la section intitulée « Comment contacter Hugotag Ennoblissement pour toute question concernant la protection des données » ci-dessous.

  2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET DE QUELLE FACON ?

    Informations que vous nous fournissez directement.

    Il s’agit des informations collectées en ligne sur le Site lorsque vous nous contactez via le Site (pour nous poser des questions, prendre un rendez-vous etc).

    Informations vous concernant que nous obtenons indirectement.

    D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le Site. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour nous permettre d’effectuer des statistiques pour mieux vous servir.

    • Les informations techniques, comme l’adresse IP et les cookies, liées à votre navigation sur notre Site, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ;
    • Les informations concernant les données relatives à l’utilisation du Site (par exemple : suivi de votre navigation sur le Site).

     

    Notre Site ne cible pas particulièrement les mineurs de moins de 15 ans. Néanmoins, si nous venons par inadvertance à collecter des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).

  3. POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :

    • vous permettre de naviguer sur notre Site ;
    • vous permettre d’obtenir des informations et/ou devis sur nos produits et services et nous poser toute question que vous pourriez avoir sur lesdits produits et services, via notre rubrique « Contact » .
  4. COMMENT JUSTIFIONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons repose sur notre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

    Nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime économique/commercial à répondre à toute question/requête que vous pourriez avoir et, dans certains cas, notre intérêt à vous rencontrer, à trouver des profils adaptés pour pourvoir nos postes vacants et à vous envoyer des communications commerciales adaptées à vos intérêts.

  5. À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Au sein de Hugotag Ennoblissement, vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui auront besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités (par exemple, l’équipe Commerciale, le Service Informatique) auront accès à vos données à caractère personnel.

    En dehors de Hugotag Ennoblissement. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté à des prestataires de services agissant pour le compte de Hugotag Ennoblissement, sur la base d’accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données. Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner le Site, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l’intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement etc.).

    Nous pourrons également être obligée de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées nous le demandent, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous pouvons également être amenés à transférer des données à caractère personnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire. En cas de fusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées de façon définitive à notre successeur.

  6. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

    Les exigences légales et réglementaires en vigueur seront prises en compte en cas de transfert de vos données à l’étranger.

    Tout éventuel transfert de données en dehors de votre pays sera encadré par des garanties contractuelles appropriées, qui respecteront également les lois et réglementations applicables.

    Une copie de ces documents pourra vous être adressée sur demande.

  7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Vos données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande (notamment lorsque vous nous contactez via notre rubrique « contact »). Les cookies gérés par Hugotag Ennoblissement sont conservés jusqu’à quatorze mois.

  8. QUELS SONT VOS DROITS ?
    • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
    • Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
    • Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
    • Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
    • Un droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
    • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur notre intérêt légitime. Nous pourrons cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

    Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).

    Pour finir, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.

  9. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ET COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS Y OPPOSER ?

    Les cookies sont des informations qu’un site Internet peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockées dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant d’enregistrer vos préférences.

    Nous utilisons des cookies pour établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic afin d’améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés.

     

    Nous utilisons plus particulièrement les cookies suivants :

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  10. COMMENT CONTACTER HUGOTAG ENNOBLISSEMENT POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES ?

    Pour exercer vos droits ou pour toute autre demande concernant cette politique, veuillez adresser votre demande à :

    HUGOTAG ENNOBLISSEMENT
    374 Route de Chirassimont
    42470 FOURNEAUX
    France
    Tel : + 33 (0)4 77 62 45 54
    Email : contact@hugotag.fr

    La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 30/10/2018. En ce qui concerne les modifications susceptibles d’être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données Personnelles » de notre site Internet. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons pas tous moyens appropriés.